Protection des données
L’exploitant de ce site internet prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Toutes vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales et de la présente Politique de confidentialité.Diverses données personnelles sont collectées lors de l’utilisation de ce site internet. Les données personnelles désignent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente Politique de confidentialité précise le type de données recueillies et l’objectif de leur utilisation. Elle précise également la finalité du recueil de ces données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (p. ex. lors des communications par e-mail) est susceptible de présenter des failles en matière de sécurité. Il est impossible de garantir une protection totale des données contre l’accès par des tiers.
Informations sur l’entité responsable
L’entité responsable du traitement des données sur ce site internet est :
Technische Betriebe Offenburg
Kinzigstraße 3
77652 Offenbourg, Allemagne
Technische Betriebe Offenburg
Kinzigstraße 3
77652 Offenbourg, Allemagne
L’entité responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d’autres personnes, des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).
Durée de conservation
En l’absence d’indication de la durée de conservation des données personnelles dans la présente Politique de confidentialité, celles-ci sont conservées dans nos systèmes jusqu’à ce que la finalité de leur traitement soit accomplie. Lorsque vous faites valoir une demande légitime de suppression ou d’annulation du consentement au traitement des données, vos données sont supprimées dans la mesure où nous n’avons pas d’autres raisons légales de conserver vos données personnelles (p. ex. du fait de délais de conservation relatifs au droit fiscal ou au droit du commerce) ; dans ce dernier cas, les données seront supprimées lorsque ces raisons ne seront plus valables.
Remarque sur le transfert de données aux États-Unis
Notre site Internet intègre notamment des outils d’entreprises sises aux États-Unis. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées sur les serveurs américains des entreprises en question. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données et la confidentialité. Les entreprises des États-Unis sont tenues de transmettre des données personnelles aux autorités chargées de la sécurité sans que vous ne puissiez, en tant que personne concernée, engager une action en justice à ce sujet. Par conséquent, il ne peut être exclu que les autorités des États-Unis (p. ex. les services secrets) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
Retrait de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné antérieurement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu'au marketing direct (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L'ART. 6 § 1 POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI EST ÉGALEMENT VALABLE POUR LE PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR CONNAÎTRE LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR CE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT VISE À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21 § 1 DU RGPD).SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES UTILISÉES À CES FINS ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CE MARKETING. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES PAR LA SUITE À DES FINS DE MARKETING DIRECT (OPPOSITION EN VERTU DE L’ART. 21 § 2 DU RGPD).
Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas d'infraction au RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat vous soient transmises, à vous ou à un tiers, dans un format commun lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à une autre personne responsable, celui-ci n'aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.
Cryptage SSL ou TLS
Ce site internet utilise un codage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des contenus confidentiels tels que les commandes ou les requêtes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez identifier une connexion codée lorsque « http:// » est remplacé par « https:// » dans la ligne d’adresse du navigateur et grâce au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez sont inaccessibles aux tiers.
Information, rectification et suppression des données
Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant l’origine, les destinataires et la finalité des données personnelles enregistrées sur vous, ainsi que si nécessaire un droit de rectification ou de suppression de ces données. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question à ce sujet ou sur le thème des données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles stockées par nos soins, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifier. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
- Si le traitement de vos données personnelles s’est déroulé/se déroule de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données plutôt que leur suppression.
- Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur suppression.
- Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données conformément à l'art. 21 § 1 du RGPD, un arbitrage doit être effectué entre vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts qui prévalent n’ont pas encore été déterminés, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent être traitées (à l'exception de leur stockage) qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.
Opposition aux courriels publicitaires
Par la présente, nous nous opposons à l’utilisation des informations personnelles publiées dans le cadre des mentions légales aux fins de diffuser des contenus publicitaires et des documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants du site internet se réservent expressément le droit d’engager des poursuites dans le cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de courriers électroniques indésirables (spam).